Le maire de Courchevel s’est vu attribuer un véhicule de fonction par l’office de tourisme « en toute irrégularité ». Une délibération prise en présence même de l’édile, « en contravention avec les règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts des élus », d’après la chambre régionale des comptes.
Le rapport de la chambre régionale des comptes sur l’office de tourisme de Courchevel n’est pas au bout de ses surprises. Après « des paiements et remboursements de frais réalisés au bénéfice d’un précédent directeur, alors qu’il ne s’agit manifestement pas de dépenses à caractère professionnel », ainsi que « des pratiques constitutives de conflits d’intérêts manifestes », Spotlighted vous révèle que la chambre régionale des comptes épingle l’office de tourisme de Courchevel pour avoir attribué au maire de Courchevel un véhicule de fonction « en toute irrégularité » et « en contravention avec les règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts des élus ».
Car, selon les magistrats, « si le maire de Courchevel siège au comité de direction de Courchevel Tourisme, cette fonction est gratuite, […] et il n’exerce aucune responsabilité sociale au titre de l’EPIC [établissements publics industriels et commerciaux, NDLR]. Dès lors, il ne peut bénéficier d’une rémunération ou d’avantage en nature, tels que l’attribution d’un véhicule. »
Une BMW attribuée au maire, mise gratuitement à la disposition de l’office par un concessionnaire
La chambre régionale des comptes note dans un premier temps qu’un véhicule BMW a été « mis gratuitement à la disposition de l’office par un concessionnaire BMW lui a été attribué jusqu’en 2021 ».
Les magistrats déplorent que « Courchevel Tourisme n’a pas été en mesure de produire un contrat relatif à ce véhicule et d’indiquer si le garage bénéficiait d’une contrepartie » et ajoute que « le prestataire réalisait en effet diverses actions de promotion en utilisant la marque Courchevel, sans que l’exploitation de la licence de marque, concédée par la commune à l’office n’ait été valorisée. »
Contactée, BMW fait savoir à Spotlighted qu’elle « n’a pas été contactée par la cour des comptes concernant ce rapport. BMW France et l’Office du Tourisme de Courchevel avaient un contrat de partenariat promotionnel en place jusqu’en 2021, couvrant la mise à disposition de véhicules à usage exclusif de l’office du tourisme. Aucune mise à disposition à des tiers n’était autorisée dans le cadre de ce contrat. »
Un Volvo XC60 attribué gratuitement au maire, lors d’une délibération votée en sa présence
Depuis 2021, l’office de tourisme loue un véhicule Volvo XC60 par contrat de leasing et l’attribue gratuitement au maire. Mais selon le rapport, cette mise à disposition du véhicule au maire, formalisée par une délibération votée en présence de ce dernier, Jean-Yves Pachod, le 6 novembre 2020, est « en contravention avec les règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts des élus. »
L’OT propose une refacturation « irrégulière » du coût de la location à la commune
Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre régionale des comptes, l’office de tourisme de Courchevel a indiqué que la situation serait régularisée par la refacturation à la commune de Courchevel du coût de la location du véhicule. Mais la chambre observe que le montage proposé serait également « irrégulier » :
« En effet, le maire de Courchevel n’a pas vocation à bénéficier d’un véhicule par l’entremise de l’office du tourisme, quand bien même le coût de cette location était refacturé à la commune. Un tel montage faisant intervenir l’établissement public pour attribuer un avantage supporté par la commune manque en transparence et contrevient aux dispositions de l’article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui impose que la mise à disposition d’un véhicule au maire soit décidée par le conseil municipal qui en fixe les conditions par une délibération annuelle. La chambre rappelle également que ce même article autorise la mise à disposition d’un véhicule aux élus municipaux « lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie », ce qui exclut tout usage privatif du véhicule concerné. Compte tenu de ces dispositions réglementaires, la chambre insiste sur la nécessité pour Courchevel Tourisme de mettre fin à cette mise à disposition sans délai », précise le rapport.
L’office de tourisme de Courchevel, qui n’a pas souhaité donner suite à notre demande d’interview (voir nos questions en annexe), précise tout de même : « Nous tenons néanmoins à vous apporter les éléments suivants afin d’éclairer les points évoqués dans le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Certaines situations mentionnées relèvent de pratiques anciennes, qui n’étaient pas suffisamment formalisées à l’époque. Ces éléments ont été identifiés et pris en compte.
Par ailleurs, les dispositions ont été revues afin de se conformer pleinement au cadre réglementaire, et ce dès avant même la publication du rapport. Suite aux observations de la Chambre régionale des comptes, ces modalités ont été confirmées et renforcées.
Concernant la question du véhicule, celui-ci ne relève désormais plus de Courchevel Tourisme. Le coût est directement pris en charge par la commune, et son utilisation s’inscrit dans le cadre des fonctions du maire.
D’une manière générale, Courchevel Tourisme a engagé les ajustements nécessaires afin de sécuriser ses pratiques et garantir leur conformité réglementaire.
Pour les questions spécifiques au maire, nous invitons à rapprocher (sic) de la mairie directement ».
Et c’est bien ce que nous avons tenté de faire durant des semaines. Mais sollicité à de nombreuses reprises, la mairie de Courchevel n’a pas répondu à nos questions.
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