Les ESF de nouveau visées par une plainte pour « escroquerie » aux aides Covid

Les Écoles du ski français (ESF) et leur syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF) sont visés par une nouvelle plainte du syndicat interprofessionnel de la montagne (SIM). Selon ce dernier, les ESF auraient « détourné l’argent public de sa finalité ». Le SNMSF n’a pas souhaité réagir.

C’est un nouveau coup dur pour le syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF) et ses Écoles du ski français (ESF). Après une condamnation à 3,4 millions d’euros d’amende pour pratiques anticoncurrentielles en mars dernier, le SNMSF et les ESF sont visés implicitement par une plainte avec constitution de partie civile contre x « pour des faits d’escroquerie », déposée fin février par le syndicat interprofessionnel de la montagne (SIM).

À compter de mars 2020, un fond de solidarité a permis le versement direct d’indemnités compensatrices de perte de chiffre d’affaire aux moniteurs de ski, en tant que travailleurs indépendants, à condition de démontrer une perte de chiffre d’affaire. En revanche, les ESF et le SNMSF ne pouvaient prétendre à aucune indemnisation.

« Deux mécanismes successifs de fraude »

« Face au constat d’une perte drastique de revenus, le SNMSF et les ESF ont organisé et mis en place un système frauduleux pour compenser leurs pertes. Ils ont alors décidé de mettre en œuvre deux mécanismes successifs de fraude.

Le premier mécanisme mis en place à la fin de l’hiver 2020 consistait en une manipulation comptable. Les ESF décalaient artificiellement de quelques mois les paiements des honoraires des moniteurs adhérents pour leur permettre d’afficher des revenus artificiellement réduits à zéro pour les mois de mars et avril et ainsi de toucher indûment le maximum des aides prévues à l’époque.

Le second mécanisme mis en place à partir de l’hiver 2020-2021 consistait à appliquer un taux de retenue des honoraires exorbitant, jusqu’à 70 % voire 100 % selon les écoles. Les moniteurs ne percevaient alors presque plus d’honoraires, ce qui les rendait à nouveau éligibles au maximum des aides prévues dans le cadre du fonds de solidarité. Quant aux écoles, dans le cadre du second mécanisme évoqué, elles percevaient les honoraires des clients des stations de ski mais ne les reversaient pas aux moniteurs », explique Yannick Vallençant, président du SIM.

« Des consignes directes qui venaient d’en haut »

Interrogé par France 3, l’avocat du SIM Jérôme Karsenti affirme que « les école de ski ont véritablement donné un mode d’emploi, un vademecum à destination des moniteurs pour leur expliquer le système qui permettait en réalité de détourner de l’argent public de sa finalité. Ça a été toute la stratégie qui a été montée avec des consignes directes qui venaient d’en haut, qui ont été données par toutes les écoles de ski. On voit bien que ça a été généralisé presque sur le territoire national, par toutes les écoles de ski ESF, et qui ont donné des consignes précises aux moniteurs de ski ».

Une première plainte avait été déposée par le SIM en 2021 auprès du parquet national financier (PNF). Mais « les faits dénoncés ne justifiant pas la saisine du parquet national financier » selon ce dernier, le PNF l’avait adressée au procureur de la République près tribunal judiciaire de Grenoble. Mais constatant « l’enlisement de la chose, nous nous sommes constitués partie civile pour transmettre la responsabilité de l’enquête à un juge d’instruction », détaille Yannick Vallençant.

« Contraindre les ESF à respecter la loi et les droits de leurs adhérents »

« Je pense que c’est important que les moniteurs comprennent que leur propre syndicat les conduit à faire des choses illégales et à leur propre préjudice. Je ne vois pas Bercy [Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, NDLR] allait condamner individuellement les moniteurs. L’objectif est de contraindre les ESF à respecter la loi et les droits de leurs adhérents », nuance le président du SIM.

En réaction à la première plainte de 2021, le SNMSF avait annoncé avoir déposé plainte pour dénonciation calomnieuse dans un communiqué, dénoncant des accusations « totalement inexactes » et « fantaisistes » , « portées par le SIM-CFDT, organisation syndicale, et non représentative en matière d’enseignement du ski » ajoutant que « dans la situation extrêmement précaire et douloureuse dans laquelle les moniteurs se sont trouvés du fait de la crise sanitaire, il n’est pas tolérable que les moniteurs du ski français, qui courageusement ont poursuivi leur activité comme ils le pouvaient et dans des conditions extrêmes, subissent des dénonciations injustifiées et calomnieuses. »

Contacté le 15 avril 2026 par téléphone, Jean-Marc Simon, directeur général du SNMSF, la structure qui dirige les ESF, n’a pas souhaité commenter cette nouvelle plainte.


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