La justice interdit la surveillance par drones de militants anti Lyon-Turin

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Le 31 mai 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution d’un arrêté pris trois jours plus tôt par la préfète de la Savoie. Ce texte autorisait la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des drones ou des hélicoptères, dans le cadre du passage en Maurienne de la randonnée cycliste militante « Les Déraillantes », opposée au projet ferroviaire Lyon-Turin.

Le projet Lyon-Turin est une nouvelle ligne ferroviaire transfrontalière de 270 km, destinée à relier la région Auvergne-Rhône-Alpes au Piémont italien. Son axe central est un tunnel de base de 57,5 km entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse, creusé sous les Alpes. Porté par la société franco-italienne TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin), le chantier a débuté en 2013. Son coût total est aujourd’hui estimé à 26 milliards d’euros, financé par la France, l’Italie et l’Union européenne. Présenté comme un projet de report modal du fret routier vers le rail, il suscite depuis des années de vives oppositions pour des raisons écologiques, économiques et démocratiques. La mise en service n’est pas attendue avant 2032.

Le convoi « Les Déraillantes » était parti le 24 mai de Lyon, en direction de Modane et suivant le tracé du projet, pour sensibiliser les habitants à l’expropriation, à l’artificialisation des sols, au bilan carbone du chantier et aux risques pour la ressource en eau.

L’arrêté préfectoral, daté du 28 mai 2025 (veille de jour férié), couvrait une période de quatre jours (du 29 mai à 12h au 1er juin à 17h) et un périmètre géographique incluant plusieurs chantiers TELT, leurs abords, des sites industriels, des routes départementales et les bivouacs prévus par le convoi. La préfecture justifiait ce dispositif par les « enjeux du TELT », le « risque d’une action plus déterminée, voire violente, d’opposants radicaux, » et la « configuration particulière des lieux dans un secteur montagneux ».

“Atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée”

Tribunal administratif de Grenoble

Saisi en référé-liberté par l’association Vivre et Agir en Maurienne, des citoyens et le député savoyard Jean-François Coulomme (LFI-NFP), le tribunal administratif de Grenoble a jugé que l’arrêté “porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, liberté fondamentale”. “La préfète de la Savoie, qui n’a pas défendu et qui n’était ni présente ni représentée à l’audience, n’apporte aucun élément précis et circonstancié sur le risque de survenance de troubles à l’ordre public à l’occasion de cette randonnée et des festivités et rassemblements envisagés dans ce cadre. En particulier, la préfète de la Savoie ne produit aucun élément tendant à corroborer le risque de participation de mouvements radicaux et violents ni que l’adversité déjà rencontrée à l’occasion d’autres manifestations organisées contre ce projet soit susceptible de se produire en marge de cette manifestation. D’ailleurs, les requérants font valoir, sans être contredits, qu’aucun débordement ni aucune violence n’a été commis depuis le départ de cette randonnée”, argumente la juge des référés dans son ordonnance, qui enjoint à la préfète de faire cesser immédiatement toute captation et de faire détruire toute image éventuellement enregistrée. “Les images des drones ont depuis été détruites”, affirme avoir appris ICI Pays de Savoie.

Dans un communiqué publié le 1er juin, Vivre et Agir en Maurienne s’est félicité de cette décision, accusant la préfecture de “distordre le droit pour protéger TELT”. À ce jour, la préfecture n’a pas répondu aux questions de Spotlighted.


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