ENQUÊTE RUE HAUTE | La Ville de Voiron subventionne chaque année depuis 2020 l’Association culturelle franco-turc (sic). Or, si l’on en croit ses statuts, celle-ci poursuit des objectifs liés au culte musulman, ce qui pose des problèmes de légalité. En effet, une commune ne peut subventionner un culte, quel qu’il soit, depuis la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Par ailleurs, le vice-président de cette association n’est autre que le père d’une conseillère de la majorité. Celle-ci ayant voté ces subventions, le délit de prise illégale d’intérêts serait caractérisé, selon l’association Anticor.
L’Association culturelle franco-turc (c’est ainsi qu’elle l’écrit, et non « franco-turque », même si le féminin apparaît également dans sa communication) a été fondée le 10 janvier 2014, avec un siège situé au 76, rue des Marais à Voiron. Au Journal officiel des associations (JOAFE), l’objet de l’ACFT se résume ainsi :
« Objet : aider et guider la communauté turque, les autres musulmans et les personnes s’intéressant à l’Islam, sur les questions liées à la religion musulmane, les éclairer sur les sujets religieux, sociaux et culturels ; leur faciliter l’obtention de locaux, moyens et équipements adaptés pour leurs activités cultuelles, éducatives, sociales et cultuelles (sic) et assurer la pérennité des installations existantes et le développement de celles-ci. »
On le voit, la dimension cultuelle est d’emblée assumée et affichée. Mais cet objet n’est que le premier point de ses objectifs tels qu’ils se présentent dans les statuts déposés auprès de la préfecture de l’Isère. On y retrouve notamment :
- « Faire parvenir les aides et dons aux personnes dans le besoin selon les rites islamiques »,
- « Faire des actions permettant aux femmes de participer d’une manière plus active à la vie religieuse, sociale et culturelle »,
- « Déléguer, en collaborant avec les institutions officielles, des responsables religieux et du personnel compétent qui seront en charge d’aider la communauté turque et les autres Musulmans dans leurs devoirs religieux »,
- « Aider les associations, en particulier sur les thèmes religieux, sociaux, culturels ou bien sur des sujets bénéfiques à la communauté, acquérir des biens immobiliers et accepter les dons venant de ces associations »,
- « Aider et soutenir les actions religieuses, sociales et culturelles menées par le Bureau du Conseiller et de l’Attaché aux Affaires sociales ».
D’autres objectifs ne sont pas associés à la religion musulmane : « Dispenser des cours éducatifs tels que des cours de français, de turc et d’informatique » (même si cet item continue ainsi : « [des cours] de remise à niveau pour les étudiants en candidat libre, de folklore, de travaux manuels, des connaissances religieuses de base, d’apprentissage du Coran ainsi que des cours en lien avec les métiers et organiser des concours et des voyages culturels »), « Créer des bibliothèques dans les régions où l’Union est implantée à destination des Turcs et des Français », « Aider la communauté turque et les autres Musulmans dans la résolution des problèmes culturels, sociaux et professionnels qu’ils peuvent rencontrer ».
Quoi qu’il en soit, la dimension cultuelle est omniprésente dans les statuts de l’ACFT. Même lorsque des objectifs semblent s’en éloigner, elle figure généralement en second plan.
Argent public : cette subvention qui pose problème
Après une première subvention de 2.000 euros en 20161, l’ACFT reçoit à nouveau 2.000 euros en 2020. La subvention devient alors annuelle, pour un montant ramené à 1.500 euros, à partir de 2021. Soit un total de 11.500 euros sur 10 ans, dont 9.500 euros sur le seul second mandat de Julien Polat.
Problème : la loi interdit formellement à une commune de subventionner une association cultuelle. Même une association à vocation essentiellement cultuelle qui se consacre également à des activités à caractère social ou culturel ne peut recevoir de subvention d’une commune.
Certes, l’article 19 de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État indique que « les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ». Mais sur les 17 points composant les « objets » des statuts de l’ACFT, pas moins de 12 comportent une dimension religieuse, lorsqu’ils ne sont pas totalement dédiés à cette dimension.
J’ai interrogé le service d’expertise juridique de l’association Anticor sur ce point, en lui faisant parvenir les statuts de l’ACFT. Selon lui, l’association « pourrait éventuellement être qualifiée d’association mixte, soit à but non exclusivement cultuel mais pouvant comprendre certaines activités religieuses ».
Sur ce point, nuance l’expert juridique d’Anticor, « le Conseil d’État retient la légalité du financement public des associations mixtes sous deux conditions : l’intérêt public local de l’activité subventionnée et la garantie que la subvention soit exclusivement affectée au projet non cultuel de l’association ».
Autrement dit, il est nécessaire que la subvention municipale ne serve pas à l’activité cultuelle de l’association, mais bien à ses activités culturelles. Cette exigence est encadrée par deux conditions, rappelées par le Conseil d’État dans une décision du 4 mai 2012 (je souligne) :
« (…) les collectivités territoriales (…) ne peuvent accorder une subvention à une association qui, sans constituer une association cultuelle au sens du titre IV de [la loi de 1905], a des activités cultuelles, qu’en vue de la réalisation d’un projet, d’une manifestation ou d’une activité qui ne présente pas un caractère cultuel et n’est pas destiné au culte et à la condition, en premier lieu, que ce projet, cette manifestation ou cette activité présente un intérêt public local et, en second lieu, que soit garanti, notamment par voie contractuelle, que la subvention est exclusivement affectée au financement de ce projet, de cette manifestation ou de cette activité et n’est pas utilisée pour financer les activités cultuelles de l’association ».
Nouveau problème : il est impossible de savoir à quoi est utilisé cet argent. Le 3 mars, j’ai posé la question au service communication de la Ville de Voiron, avec copie au cabinet du maire, pour savoir s’ils avaient connaissance de la destination réservée à cette subvention et, le cas échéant, s’ils disposaient de documents prouvant cette destination.
Je n’ai pas eu de réponse.
Parallèlement, j’ai écrit un courriel à l’adresse de contact de l’ACFT fournie par le même annuaire des associations. Là non plus, aucune réponse ne m’a été donnée au moment de boucler cet article.
L’association dispose de deux comptes Facebook, où elle communique globalement sur les mêmes éléments : les heures de prière, des sourates du Coran, l’annonce des décès dans la communauté. Et la kermesse annuelle devant le lieu de prière, aux Blanchisseries. Rien que de très normal pour une association cultuelle. Mais rien de débordant non plus sur le plan culturel. Et, surtout, rien qui justifie en soi de l’usage des 1.500 euros annuels d’argent public versés par la Ville de Voiron.
Grosse confusion dans l’annuaire des associations
Précisons que l’annuaire des associations, consultable sur le site internet de la Ville, mentionne un objet qui diffère sensiblement des statuts de l’ACFT, en gommant totalement l’aspect cultuel : « Inscrite au registre sous le numéro 91198102500016 depuis janvier 2014, l’association a pour but de resserrer les liens d’entraide et de solidarité entre ses membres et enrichir leurs connaissances générales et professionnelles ; aider les membres et être leur intermédiaire dans leurs rapports avec les autorités, les entreprises privées et les particuliers afin de soutenir leur intégration à la société française ; revaloriser le temps libre des membres, organiser des activités sociales, culturelles et sportives. »
Il semblerait néanmoins que, si le numéro SIREN mentionné dans cet objet est bien celui de l’ACFT, l’objet lui-même ne soit pas le sien, mais celui d’une autre association baptisée « Les Turcs de Voiron », active, elle, dans les « amicales, groupements affinitaires, groupements d’entraide (hors défense de droits fondamentaux / amicale de personnes originaires d’un même pays (hors défense des droits des étrangers) ». Sans lien visible avec un culte quel qu’il soit.
Quoi qu’il arrive, pour obtenir une première subvention de la Ville de Voiron, toute association doit lui fournir entre autres ses « statuts déposés ou approuvés, en un seul exemplaire » (en cas de renouvellement de subvention, ces statuts ne doivent être fournis « que s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale »), ainsi que le « compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association et les rapports d’activités, moral, et financier ».
Surtout, le formulaire de demande de subvention demande, sur sa page 5, la composition du bureau : président(e), vice-président(e), secrétaire, trésorier(e). Autrement dit, la Ville avait nécessairement connaissance du lien de parenté entre un membre du bureau de l’ACFT et une élue de la majorité lorsqu’elle a décidé de la subventionner.
Au conseil municipal du 12 février 2020, la délibération n° 11 porte sur les subventions aux associations. Julien Polat indique ceci à Jean-Luc Bally (élu d’opposition) :
« On a toujours établi le montant perçu par chacune des associations à la lumière de l’échange qu’on avait avec elles, de l’expression de ses besoins. Et il nous est même arrivé – c’était une exception – de pouvoir diminuer les subventions d’une association avec son accord, parce qu’elle avait de l’argent sur livret dans des proportions qui nous paraissaient excessives. Donc voilà, on n’a pas innové et on a fonctionné comme les années précédentes. »
Johanne Vial (élue d’opposition, future tête de liste « Horizons voironnais » durant la mandature 2020-2026) s’interroge ensuite sur l’ACFT : « Je n’avais pas trouvé de somme au moins depuis 2015 ou 2016 pour l’Association franco-turc. Alors, je n’ai absolument rien contre l’Association franco-turc. Mais là, 2.000 euros, est-ce que ça correspond à un projet ? Est-ce que c’est la renaissance d’une association ? Pour moi, il y a assez peu d’informations sur un certain nombre de domaines. J’aurais aimé un peu plus de clarté aussi sur les conditions d’attribution de ces subventions. »
« L’Association franco-turc a été accompagnée dans le montant équivalent effectivement il y a deux ans, je crois (en réalité, quatre ans, NDLR) », répond Julien Polat. « Simplement, l’année dernière, elle ne nous a pas fait parvenir de demande. Donc nous, jusqu’à preuve du contraire, on ne verse pas une subvention à une association qui ne demande rien. Elle nous a reformulé la demande cette année. On lui a attribué le montant qui était celui qu’on lui avait attribué il y a deux ans. »
Le maire de Voiron ne répond malheureusement pas à la question sur le « projet » auquel correspondrait cette subvention. Question hautement légitime, on l’a vu.
Il offre néanmoins une indication claire sur le fait que la Ville de Voiron n’accorde pas ses subventions à la légère : le dialogue est nécessaire, puisque cette décision est prise « à la lumière de l’échange » que la Ville peut avoir avec ces associations, « de l’expression de [leurs] besoins ». Quels besoins l’ACFT a-t-elle exprimés auprès de la mairie de Voiron pour justifier 9.500 euros de subvention sur six ans, et pour quels objectifs ? Le maire ne le précise pas.
Prise illégale d’intérêts au conseil municipal de Voiron ?
L’affaire revêt une autre dimension encore.
L’Association culturelle franco-turc a été fondée le 15 janvier 2014. On l’a vu, après une subvention initiale perçue en 2016, la subvention annuelle a démarré en 2020.
Le 1er mars 2020, elle a introduit auprès de la préfecture de l’Isère une déclaration listant les membres de son bureau. Au poste de vice-président, on retrouve Zeki Seven, qui a une entreprise de maçonnerie sise à Coublevie. Surtout, il s’agit du père de Basak Seven, alors en 16e place sur la liste « Voiron ville d’avenir » menée par le maire sortant aux municipales de 2020, Julien Polat. Elle est alors identifiée comme « Basak Seven, 23 ans, conseillère en économie sociale et familiale, centre-ville ».
Jusque-là, rien de répréhensible bien sûr, même si la concomitance peut interroger.
Au conseil municipal du 10 mars 2021, où sont votées les subventions aux associations – les premières depuis la réélection de Julien Polat au poste de maire –, trois élu·es ne prennent pas part au vote : Michel Guicherd-Delannaz, Bernard Grandcamp et Basak Seven. Normal, si son père fait partie du bureau d’une association bénéficiaire de cet argent public.
Les années suivantes, en revanche, Basak Seven vote bien les subventions.
- En 2022, elle ne fait pas partie des quatre élus qui ne prennent pas part au vote.
- En 2023, elle n’est pas présente au conseil, mais dûment représentée par une procuration. Elle ne semble toutefois pas avoir manifesté l’intention de ne pas voter les subventions, alors que cinq autres élu·es ne prennent pas part au vote.
- En 2024 et 2025, à nouveau absente et représentée2, elle vote par procuration – d’ailleurs, cette année-là, les subventions sont votées à l’unanimité. Tous les élus ont donc pris part au vote, contrairement aux trois années précédentes.
Or, l’existence d’un lien familial entre l’élue et le vice-président de l’association subventionnée suffit à caractériser le délit de prise illégale d’intérêts, selon l’expert juridique d’Anticor : « En effet, l’existence d’un lien familial entre l’auteur éventuel des faits et l’entité dont il a la surveillance, administration, liquidation ou paiement est susceptible de caractériser l’infraction (Cour de cassation, chambre criminelle, 3 avril 2007, n°06-83.801). »
Quant au fait que l’élue majoritaire n’ait pas pris part au vote en 2021, il « ne signifie pas que l’infraction de prise illégale d’intérêts ne [puisse] être caractérisée, s’il devait être avéré qu’elle n’a pas quitté la séance du conseil municipal lors des discussions et du vote de la délibération », ajoute l’expert juridique d’Anticor.
Un e-mail envoyé à Basak Seven le 3 mars, sur son adresse électronique d’élue, n’a pas reçu de réponse de sa part. Précisons que cette élue ne se représente pas aux municipales 2026.
Prêt d’un local rue des Orphelines :
une subvention déguisée ?
Par décision du maire datée du 6 mai 2025, la Ville a signé une convention d’occupation précaire (COP) avec l’Association culturelle franco-turc pour l’utilisation d’un local situé au 22, rue des Orphelines – dans le bâtiment de l’ancien lycée des Gorges. « Cette concession est consentie et acceptée à compter de la signature de la COP et ce jusqu’à la fin des travaux d’aménagement des locaux mis à disposition », peut-on lire dans la décision n° 2025-060/3.3.1. « La convention ne pourra pas excéder 3 mois et est consentie à titre gracieux. »
Depuis, l’ACFT y est toujours présente, et l’on me souffle qu’effectivement, c’est bien d’organisation du culte qu’il s’agit ici.
Or, si une ville a tout à fait le droit d’attribuer l’usage d’un de ses locaux à une association dans un but cultuel, c’est très encadré par la loi. Il est notamment nécessaire que la contribution financière de l’association soit suffisante. Un prêt de trois mois, bien qu’il présente un caractère ponctuel, semble sortir de ce cadre et pourrait donc constituer une subvention déguisée. D’autant qu’un mois plus tôt, une autre COP avait été signée par le maire de Voiron, toujours au 22 de la rue des Orphelines, avec l’association Maison d’Assistantes Maternelles – cette fois, aucune gratuité n’est mentionnée dans la décision.
Quant à organiser une activité pérenne de culte dans l’ancien lycée des Gorges, outre la dimension financière, cela aurait d’autres implications. Car, selon le Conseil d’État, les mises à disposition de salles communales aux associations cultuelles pour l’exercice d’un culte ne doivent pas revêtir un caractère « exclusif et pérenne ». Dans le cas contraire, ce local devrait être envisagé comme un édifice cultuel. Le régime prévu pour les édifices cultuels par la loi de 1905 s’appliquerait alors, avec, entre autres, la participation de la Ville à l’entretien et à la conservation du bâtiment.
Je n’ai pas trouvé d’autre document évoquant le prêt de ce local de la rue des Orphelines, ou une location dudit local à l’ACFT, dans mes archives du conseil municipal. J’ai néanmoins posé la question à la fois au service comm’ et au cabinet du maire de Voiron, et à l’association elle-même. Sans réponse de leur part.
- Il s’agit de la première subvention dont j’ai retrouvé la trace. Il semble qu’aucune subvention n’ait été accordée en 2014, année de création de l’association. Il apparaît qu’aucune subvention n’a ensuite été versée entre 2017 et 2019. ↩︎
- Basak Seven fait partie du Top 5 de l’absentéisme en conseil municipal du second mandat de Julien Polat, puisqu’entre 2021 et 2025, elle n’a assisté qu’à 22 conseils sur 37 (soit moins de 60 %). En 2024, elle n’a été présente qu’à un conseil sur sept ; en 2025, elle a atteint péniblement 50 % de présence (trois conseils sur six). Précisons que les cinq élu·es composant le Top 5 étaient tou·tes membres de la majorité municipale, un classement dominé par Grâce Da Costa (qui a assisté à 8 conseils sur 37, donc moins du quart) et où pointe également Héloïse Baradel (7 conseils sur 23 entre 2022 et 2024 – études à Paris obligent, sans doute). ↩︎
